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Le site internet accessible, notamment, à www.hotelriviera-paris.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société HOTEL RIVIERA (ci-après : le « Hôtel Riviera Élysées »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 321 317 679 et dont le siège social est situé 55 Rue des Acacias, 75017 Paris ; numéro de téléphone +33 (0)1 43 80 45 31.
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Société éditrice : Hôtel Riviera Élysées
URL : www.hotelriviera-paris.com
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège Social : 55 Rue des Acacias, 75017 Paris, France
SIRET : 321 317 679 00017
Capital social : 16 000,00 €
RCS : Paris B 321 317 679
N° de TVA Intracommunautaire : FR 29 32 13 17 679
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : +33 (0)1 43 80 45 31
Courriel : reservation@hotelriviera-paris.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Sabrina Hervy
Webmaster/Création Site Web : Agence WEBCOM
URL : https://www.agencewebcom.com/
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Siège Social : 22 Rue Larrey, 75005 Paris, France
SIRET : 500 333 745 00049
Capital Social : 1 000,00 €
RCS : Paris B 500 333 745
N° de TVA intracommunautaire : FR 64 50 03 33 745
Code APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Tél. : +33 (0)1 83 56 95 62
Courriel : contact@agencewebcom.com
Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Capital Social : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Courriel : cil@ovh.net
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- un cas de force majeure.
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.
Hôtel Riviera Élysées s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
Médiateur à la consommation
Le Client est informé par l'Hôtel Riviera Élysées de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Riviera Élysées et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.
Médiateur : CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : N°831 213 871 00021
Forme juridique : Association Déclarée
Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :
- Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
- Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)
L'Hôtel Riviera Élysées informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Litiges
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.
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Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
