Mentions légales

Le site internet accessible, notamment, à www.hotelriviera-paris.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société HOTEL RIVIERA (ci-après : le « Hôtel Riviera Élysées »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 321 317 679 et dont le siège social est situé 55 Rue des Acacias, 75017 Paris ; numéro de téléphone +33 (0)1 43 80 45 31.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Société éditrice : Hôtel Riviera Élysées
URL : www.hotelriviera-paris.com
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège Social : 55 Rue des Acacias, 75017 Paris, France
SIRET : 321 317 679 00017
Capital social : 16 000,00 €
RCS : Paris B 321 317 679
N° de TVA Intracommunautaire : FR 29 32 13 17 679
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : +33 (0)1 43 80 45 31
Courriel : [email protected]
Directeur de la publication, Représentant légal : Sabrina Hervy

Webmaster/Création Site Web : Agence WEBCOM
URL : https://www.agencewebcom.com/
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Siège Social : 22 Rue Larrey, 75005 Paris, France
SIRET : 500 333 745 00049
Capital Social : 1 000,00 €
RCS : Paris B 500 333 745
N° de TVA intracommunautaire : FR 64 50 03 33 745
Code APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Tél. : +33 (0)1 83 56 95 62
Courriel : [email protected]

Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Capital Social : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Courriel : [email protected]

 

Conditions d’utilisation

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.

 

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L'Hôtel Riviera Élysées est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute à des fins non commerciales est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de contrefaçon de droits d’auteur, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

 

Responsabilité

Hôtel Riviera Élysées s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l'une des pages web ou l'un des éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable d’Hôtel Riviera Élysées, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle d’Hôtel Riviera Élysées et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu.

 

Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Hôtel Riviera Élysées ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. Hôtel Riviera Élysées ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Disponibilité du Site

L’Hôtel Riviera Élysées s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Riviera Élysées peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hôtel Riviera Élysées ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

Hôtel Riviera Élysées s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Riviera Élysées de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Riviera Élysées et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.

Médiateur : CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : N°831 213 871 00021
Forme juridique : Association Déclarée

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php) 
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php) 

L'Hôtel Riviera Élysées informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.  

 

Cookies

Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre disque dur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Hôtel Riviera Élysées utilise ces cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vos goûts et pour connaître les pages du Site que vous avez visitées et avec quelle fréquence. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés, de rendre le Site plus convivial et de vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.

Pour désactiver les cookies, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet « aide » de votre navigateur ou lire les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur.

Certaines parties de ce Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique ou postal, et votre numéro de téléphone ou tout autres informations. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous finalisiez une réservation.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question.

 

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).